Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet nantes-gravure.fr (ci-après « le Site »), édité par Nantes Gravure, SARL au capital de 17 622,45 €, dont le siège social est situé 359 Route de Sainte Luce, Bât 421, 44300 Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 419 708 193 R.C.S. Nantes (ci-après « le Vendeur »).

Le Site propose à la vente des produits d'impression numérique, comme des cartes de visites, des flyers, des brochures,...

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photographies présentées sur le Site et les produits livrés, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui peuvent varier selon les paramètres d'affichage de l'écran du Client.

Les produits sont fabriqués sur mesure selon les spécifications fournies par le Client (texte, dimensions, couleurs, matériaux, etc.). Le Client est seul responsable des informations qu'il communique lors de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, personnalise ses produits selon les options disponibles, puis valide son panier. Après avoir renseigné ses coordonnées et choisi son mode de livraison et de paiement, le Client valide définitivement sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente entre le Vendeur et le Client.

4.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse email indiquée lors de la commande. Le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations contenues dans cet email et à signaler immédiatement toute erreur.

4.3 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du contenu de sa personnalisation (textes, orthographe, mise en forme). Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs commises par le Client lors de la saisie de sa personnalisation.

Article 5 – Paiement

5.1 Modes de paiement acceptés

Le Client peut régler sa commande par :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte Bleue. Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement.
• Chèque bancaire : à l'ordre de Nantes Gravure. La commande sera traitée à réception et encaissement du chèque.
• Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la validation de la commande. La commande sera traitée à réception du virement.

5.2 Sécurité des paiements

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

5.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement ou de paiement irrégulier, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 6 – Fabrication et délais

6.1 Délai de fabrication

Les produits étant fabriqués sur mesure, le délai de fabrication est généralement de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande et de l'encaissement du paiement.

Ce délai peut être allongé en cas de forte affluence ou pour certains produits spécifiques. Le Client en sera informé par email le cas échéant.

6.2 Lieu de fabrication

Tous nos produits sont fabriqués dans notre atelier à Nantes (44), garantissant un savoir-faire artisanal et un contrôle qualité rigoureux.

Article 7 – Livraison

7.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne. Pour toute livraison hors de ces zones, le Client est invité à contacter le Vendeur.

7.2 Délai de livraison

Le délai de livraison est généralement de 24 à 48 heures après expédition, selon le transporteur choisi et la destination.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité, retenue, annulation de commande ou demande de dommages et intérêts.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

7.4 Réception et réclamation

À la réception de la commande, le Client doit vérifier l'état du colis et des produits. En cas de dommage apparent (colis abîmé, produit cassé), le Client doit émettre des réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures par email à contact@nantes-gravure.fr, accompagné de photographies du dommage.

Article 8 – Droit de rétractation

Article 9 – Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

9.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses garanties, le Client doit contacter le Vendeur par email à contact@nantes-gravure.fr en précisant la nature du défaut constaté et en joignant des photographies.

9.4 Erreur de fabrication

En cas d'erreur de fabrication imputable au Vendeur (erreur de gravure, produit non conforme à la commande validée), le Vendeur s'engage à refabriquer le produit à ses frais ou à procéder au remboursement du Client.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de la présente vente.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande payée par le Client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les éléments (textes, logos, images) qu'il transmet au Vendeur pour la personnalisation de ses produits. Le Client garantit le Vendeur contre toute action ou réclamation de tiers relative à ces éléments.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

Article 12 – Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@nantes-gravure.fr.

Pour plus d'informations, le Client peut consulter notre politique de confidentialité.

Article 13 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français (notamment : catastrophe naturelle, incendie, grève, pandémie, pénurie de matières premières).

Article 14 – Règlement des litiges

14.1 Service client

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client :

• Par email : contact@nantes-gravure.fr
• Par téléphone : 02 40 49 32 33
• Par courrier : Nantes Gravure – 359 Route de Sainte Luce, Bât 421, 44300 Nantes

14.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 03/03/2026